Règles d’accès et d’utilisation du site Tom'Otyk Accès et de son parcours de demande de badges et télécommandes d’accès.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Tom'Otyk Accès (tomotyk-acces.fr) et des services qui y sont proposés, notamment le dépôt et le suivi de demandes de badges et télécommandes d’accès pour copropriétés, propriétaires, entreprises et collectivités.
Le site est édité par la société THOMAS FAISNEL ACCES (SARL), exploitant l’enseigne Tom'Otyk Accès. L’ensemble des informations légales figure dans les mentions légales.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le site.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Tom'Otyk Accès s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.
L’utilisateur peut déposer une demande via le parcours dédié (remplacement, renouvellement, perte, vol ou nouvel équipement) et en suivre l’avancement depuis la page de suivi de demande. Certaines demandes peuvent être soumises à la validation du syndic ou du gestionnaire de la copropriété. Les conditions financières applicables sont régies par les conditions générales de vente.
Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, marques, graphismes, structure et code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
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Tom'Otyk Accès se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes seront saisies.