Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société THOMAS FAISNEL ACCES (SARL), exploitant l’enseigne Tom'Otyk Accès, dont le siège social est situé 2 rue Clément Ader, 29170 Saint-Évarzec. Contact : contact@tomotyk-acces.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des demandes, nous pouvons collecter :

• des données d’identité et de contact (nom, prénom, email, téléphone) ;
• des données relatives au logement et à la copropriété (adresse, résidence, syndic, lot) ;
• des informations relatives à la demande (type de demande, équipement, motif) ;
• des données de paiement, traitées directement par notre prestataire de paiement (nous ne stockons pas les numéros de carte) ;
• des données techniques de navigation (adresse IP, journaux de connexion, cookies).

3. Finalités et bases légales

• Traiter et suivre les demandes de badges et télécommandes — exécution du contrat / mesures précontractuelles.
• Gérer le paiement et la facturation — exécution du contrat et obligations légales.
• Communiquer avec le demandeur et le syndic pour la validation et le suivi — intérêt légitime / exécution du contrat.
• Assurer la sécurité du site et répondre à nos obligations légales — obligation légale / intérêt légitime.
• Améliorer le site et mesurer l’audience le cas échéant — consentement (cookies).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Tom'Otyk Accès et, dans la limite du nécessaire, à :

• le syndic ou gestionnaire de la copropriété, pour la validation des demandes ;
• notre prestataire de paiement Stripe, pour le traitement des transactions ;
• les prestataires d’expédition / de remise des équipements ;
• notre hébergeur, pour le fonctionnement technique du site.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (par exemple Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

6. Durée de conservation

Les données liées à une demande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis archivées dans le respect des délais légaux (notamment comptables et fiscaux). Les données de prospection sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

7. Sécurité

Tom'Otyk Accès met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via le module de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible, ou via les réglages de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
• droit à la limitation et droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@tomotyk-acces.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.